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  4. N° DP 0040701700022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701700022
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE COLONEL PAYAN DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 121
Superficie du terrain
39 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse12 RUE COLONEL PAYAN DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAK 121
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.