Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701600054 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701600054

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE NICEPHORE NIEPCE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 629

Superficie du terrain

1273 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

Code postal04003

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse6 RUE NICEPHORE NIEPCE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAZ 629

Superficie terrain1273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant422 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface publique avant422 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.