Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701300153 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701300153

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

MUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05

Adresse du terrain

5 AV DE VERDUN DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 506

Superficie du terrain

2248 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE D ACTION SOCIALE 04-05

SIRET39164211300032

SIREN391642113

Code postal04201

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse5 AV DE VERDUN DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesBM 506

Superficie terrain2248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux transformée251 m²

Surface publique avant251 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.