Permis de construire n° PC 0040701700040 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701700040

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

AV CHARLES FRUCHIER DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 192 · AE 547 · AE 548

Superficie du terrain

3859 m²

Surface locaux créée

1631 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Digne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIRET22040001400019

SIREN220400014

Code postal04995

LocalitéDIGNE LES BAINS CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseAV CHARLES FRUCHIER DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAE 192 · AE 547 · AE 548

Superficie terrain3859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1631 m²

Surface publique créée1631 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.