Permis de construire n° PC 00407013S0032 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00407013S0032

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Adresse du terrain

6 PL DES RECOLLETS DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 528

Superficie du terrain

5490 m²

Surface locaux créée

1026 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationDIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

SIRET12001003800046

SIREN120010038

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse6 PL DES RECOLLETS DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAK 528

Superficie terrain5490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1484 m²

Surface locaux créée1026 m²

Surface locaux démolie692 m²

Surface publique avant1484 m²

Surface publique créée1026 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.