Permis de construire n° PC 0040701300043 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701300043

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JUSTIN CHEMIN DU ROUVEYRET DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 116

Superficie du terrain

9050 m²

Surface locaux créée

332 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseJUSTIN CHEMIN DU ROUVEYRET DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesO 116

Superficie terrain9050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée332 m²

Surface agricole créée332 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.