Permis de construire
N° PC 0040701300023
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU HAMEAU DES HAUTE DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 101 · H 113 · H 127
Superficie du terrain
22730 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

Code postal04510
LocalitéLE CHAFFAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
AdresseCHEMIN DU HAMEAU DES HAUTE DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesH 101 · H 113 · H 127
Superficie terrain22730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.