Permis de construire n° PC 0040701300023 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701300023

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU HAMEAU DES HAUTE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 101 · H 113 · H 127

Superficie du terrain

22730 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

Code postal04510

LocalitéLE CHAFFAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseCHEMIN DU HAMEAU DES HAUTE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesH 101 · H 113 · H 127

Superficie terrain22730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.