Déclaration préalable de travaux n° DP 01112013H0002 à La Digne-d'Aval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01112013H0002

Ville de La Digne-d'Aval · 11300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHALET LA DIGNE-D AVAL 11300

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/05/2013

👤Demandeur

Code postal11300

LocalitéAJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneLa Digne-d'Aval (11120)

Code postal11300

AdresseLE CHALET LA DIGNE-D AVAL 11300

ParcellesAO 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.