Déclaration préalable de travaux n° DP 01111913H0004 à La Digne-d'Amont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01111913H0004

Ville de La Digne-d'Amont · 11300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Adresse du terrain

CHEM DU PLA LA DIGNE-D AMONT 11300

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 447

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

SIRET21110119100016

SIREN211101191

Code postal11300

LocalitéLA DIGNE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneLa Digne-d'Amont (11119)

Code postal11300

AdresseCHEM DU PLA LA DIGNE-D AMONT 11300

ParcellesB 447

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.