Déclaration préalable de travaux
N° DP 01611916C0009
Ville de Dignac · 16410
Bénéficiaire
GAEC LA FONTAINE
Adresse du terrain
LE GRAND SILLON DIGNAC 16410
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 488 · D 487
Superficie du terrain
10294 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FONTAINE
SIRET42925727200014
SIREN429257272
Code postal16410
LocalitéDIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneDignac (16119)
Code postal16410
AdresseLE GRAND SILLON DIGNAC 16410
ParcellesD 488 · D 487
Superficie terrain10294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²
Surface agricole créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.