Permis de construire n° PC 01611917C0005 à Dignac

Permis de construire

N° PC 01611917C0005

Ville de Dignac · 16410

Bénéficiaire

GAEC LA FONTAINE

Adresse du terrain

TERRE DU MAS DIGNAC 16410

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 378 · F 379 · F 381

Superficie du terrain

48693 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FONTAINE

SIRET42925727200014

SIREN429257272

Code postal16410

LocalitéDIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneDignac (16119)

Code postal16410

AdresseTERRE DU MAS DIGNAC 16410

ParcellesF 378 · F 379 · F 381

Superficie terrain48693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1938 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1938 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.