Permis de démolir
N° PD 01611916C0002
Ville de Dignac · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIGNAC
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CLEF D OR DIGNAC 16410
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 374
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNAC
SIRET21160119000013
SIREN211601190
Code postal16410
LocalitéDIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneDignac (16119)
Code postal16410
Adresse9 RUE DE LA CLEF D OR DIGNAC 16410
ParcellesAB 374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.