Permis d'aménager n° PA 01611916C0001 à Dignac

Permis d'aménager

N° PA 01611916C0001

Ville de Dignac · 16410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE

Adresse du terrain

CHEZ NADAUD DIGNAC 16410

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 304 · G 303 · G 301

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE

SIRET24160039400019

SIREN241600394

Code postal16410

LocalitéBOU X

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneDignac (16119)

Code postal16410

AdresseCHEZ NADAUD DIGNAC 16410

ParcellesG 304 · G 303 · G 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.