Permis d'aménager
N° PA 01611923C0001
Ville de Dignac · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIGNAC
Adresse du terrain
DOMAINE PUBLIC DIGNAC 16410
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33
Superficie du terrain
1875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNAC
SIRET21160119000013
SIREN211601190
Code postal16410
LocalitéDIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneDignac (16119)
Code postal16410
AdresseDOMAINE PUBLIC DIGNAC 16410
ParcellesAB 33
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.