Permis de construire n° PC 03919719P0005 à Digna

Permis de construire

N° PC 03919719P0005

Ville de Digna · 39190

Bénéficiaire

EURL FRANCK CHARVET

Adresse du terrain

5273 RTE DE FONTENELLES DIGNA 39190

Date d'autorisation

25/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 145 · ZH 146

Superficie du terrain

2086 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/03/2020

Ouverture du chantier28/03/2020

👤Demandeur

DénominationEURL FRANCK CHARVET

SIRET41248551800010

SIREN412485518

Code postal71480

LocalitéCUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDigna (39197)

Code postal39190

Adresse5273 RTE DE FONTENELLES DIGNA 39190

ParcellesZH 145 · ZH 146

Superficie terrain2086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface agricole avant315 m²

Surface agricole créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.