Permis d'aménager
N° PA 05717716V0001
Ville de Dieuze · 57260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Adresse du terrain
ANCIENNES SABLONNIERES DIEUZE 57260
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 133 · 01 136
Superficie du terrain
68863 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
SIRET24570120600147
SIREN245701206
Code postal57170
LocalitéCHATEAU SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneDieuze (57177)
Code postal57260
AdresseANCIENNES SABLONNIERES DIEUZE 57260
Parcelles01 133 · 01 136
Superficie terrain68863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.