Permis d'aménager
N° PA 05717722V0001
Ville de Dieuze · 57260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Adresse du terrain
FAUBOURG DE VERGAVILLE DIEUZE 57260
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 320
Superficie du terrain
28002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
SIRET24570120600147
SIREN245701206
Code postal57170
LocalitéCHATEAU SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneDieuze (57177)
Code postal57260
AdresseFAUBOURG DE VERGAVILLE DIEUZE 57260
Parcelles02 320
Superficie terrain28002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.