Permis de construire
N° PC 08204823S0004
Ville de Dieupentale · 82170
Bénéficiaire
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
350 CH DE LA FRAYSSE DIEUPENTALE 82170
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 248 · 0A 249 · 0A 250
Superficie du terrain
28936 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/08/2023
Ouverture du chantier11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIRET20006665200013
SIREN200066652
Code postal82370
LocalitéLABASTIDE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDieupentale (82048)
Code postal82170
Adresse350 CH DE LA FRAYSSE DIEUPENTALE 82170
Parcelles0A 248 · 0A 249 · 0A 250
Superficie terrain28936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.