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Permis de construire
N° PC 08204815S0022
Ville de Dieupentale · 82170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSENS
Adresse du terrain
LA GAROUILLE DIEUPENTALE 82170
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 76
Superficie du terrain
5140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENS
SIRET21820017800018
SIREN218200178
Code postal82170
LocalitéDIEUPENTALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDieupentale (82048)
Code postal82170
AdresseLA GAROUILLE DIEUPENTALE 82170
Parcelles0B 76
Superficie terrain5140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.