Permis de construire n° PC 05415720N0014 à Dieulouard

Permis de construire

N° PC 05415720N0014

Ville de Dieulouard · 54380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

6 AU VIEUX CHATEAU DIEULOUARD 54380

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 296

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON

SIRET24540016300045

SIREN245400163

Code postal54701

LocalitéPONT A MOUSSON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDieulouard (54157)

Code postal54380

Adresse6 AU VIEUX CHATEAU DIEULOUARD 54380

ParcellesAA 296

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface publique avant28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.