Déclaration préalable de travaux n° DP 02611417N0045 à Dieulefit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02611417N0045

Ville de Dieulefit · 26220

Bénéficiaire

UNION SPORTIVE DIEULEFIT BOURDEAUX RUGBY

Adresse du terrain

VIEILLE ROUTE STADE DU JUNCHER DIEULEFIT 26220

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationUNION SPORTIVE DIEULEFIT BOURDEAUX RUGBY

SIRET44132264100016

SIREN441322641

Code postal26220

LocalitéDIEULEFIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDieulefit (26114)

Code postal26220

AdresseVIEILLE ROUTE STADE DU JUNCHER DIEULEFIT 26220

ParcellesAD 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.