Déclaration préalable de travaux
N° DP 02611414N0059
Ville de Dieulefit · 26220
Bénéficiaire
SCI 38 RUE DU BOURG
Adresse du terrain
38 RUE DU BOURG DIEULEFIT 26220
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 647
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 38 RUE DU BOURG
SIRET80301471100011
SIREN803014711
Code postal26160
LocalitéLE PO T-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDieulefit (26114)
Code postal26220
Adresse38 RUE DU BOURG DIEULEFIT 26220
ParcellesAB 647
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface commerce avant474 m²
Surface commerce créée4 m²
Surface commerce démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.