Permis de construire
N° PC 06807215D0004
Ville de Dietwiller · 68440
Bénéficiaire
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Adresse du terrain
42A RUE GAL DE GAULLE DIETWILLER 68440
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 437 · 1 386 · 1 151
Superficie du terrain
8753 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIRET24680071800024
SIREN246800718
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDietwiller (68072)
Code postal68440
Adresse42A RUE GAL DE GAULLE DIETWILLER 68440
Parcelles1 437 · 1 386 · 1 151
Superficie terrain8753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant729 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.