Permis d'aménager
N° PA 0381441520001
Ville de Diémoz · 38790
Bénéficiaire
ACTIFI
Adresse du terrain
DES BRESSES BRESSE DIEMOZ 38790
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 24 · A0 24 · A0 38
Superficie du terrain
11627 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationACTIFI
SIRET79108813100010
SIREN791088131
Code postal38460
LocalitéVILLEMOIRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDiémoz (38144)
Code postal38790
AdresseDES BRESSES BRESSE DIEMOZ 38790
ParcellesA0 24 · A0 24 · A0 38
Superficie terrain11627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.