Permis de construire n° PC 05717513V0006 à Diane-Capelle

Permis de construire

N° PC 05717513V0006

Ville de Diane-Capelle · 57830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17BIS RUE PRINCIPALE DIANE-CAPELLE 57830

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 23 · 2 22

Superficie du terrain

3306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Diane-Capelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal57830

LocalitéDIANE-CAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneDiane-Capelle (57175)

Code postal57830

Adresse17BIS RUE PRINCIPALE DIANE-CAPELLE 57830

Parcelles2 23 · 2 22

Superficie terrain3306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.