Déclaration préalable de travaux n° DP 05917324S0005 à Deûlémont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05917324S0005

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

EARL DU BRUN CHATEAU

Adresse du terrain

377 RTE DE COMINES DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 23

Superficie du terrain

4966 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/02/2024

Ouverture du chantier21/02/2024

Achèvement des travaux07/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU BRUN CHATEAU

SIRET39769701200011

SIREN397697012

Code postal59890

LocalitéDEULEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse377 RTE DE COMINES DEULEMONT 59890

ParcellesZB 23

Superficie terrain4966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.