Déclaration préalable de travaux n° DP 05917322S0028 à Deûlémont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05917322S0028

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

Adresse du terrain

9 RUE DE L'HOSPICE DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 28

Superficie du terrain

1033 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/11/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

SIRET34037759700026

SIREN340377597

Code postal59200

LocalitéTOURCOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse9 RUE DE L'HOSPICE DEULEMONT 59890

ParcellesAB 28

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant575 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.