Permis de construire n° PC 05917323S0003 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917323S0003

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

ETA NICOLAS

Adresse du terrain

480 CHEMIN DES VILLETTES DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61 · ZC 67 · ZC 62

Superficie du terrain

6771 m²

Surface locaux créée

740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationETA NICOLAS

SIRET49851546900027

SIREN498515469

Code postal59890

LocalitéDEULEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse480 CHEMIN DES VILLETTES DEULEMONT 59890

ParcellesZC 61 · ZC 67 · ZC 62

Superficie terrain6771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée740 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée740 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.