Permis de construire n° PC 05917322S0002 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917322S0002

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEULEMONT

Adresse du terrain

35 RUE DE L HOSPICE DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 329 · AB 4

Superficie du terrain

27800 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/06/2022

Ouverture du chantier02/05/2023

Achèvement des travaux23/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEULEMONT

SIRET21590173700019

SIREN215901737

Code postal59890

LocalitéDEULEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse35 RUE DE L HOSPICE DEULEMONT 59890

ParcellesAB 329 · AB 4

Superficie terrain27800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1911 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface publique avant1911 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.