Permis de construire n° PC 05917314B0002 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917314B0002

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L HOSPICE DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 28

Superficie du terrain

1033 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Deûlémont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

Code postal59280

LocalitéARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse9 RUE DE L HOSPICE DEULEMONT 59890

ParcellesAB 28

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant442 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.