Permis de construire n° PC 05917313B0004 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917313B0004

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1220 CHEM DE LA PETITE HOLLANDE DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 16 · ZH 15 · ZH 14

Superficie du terrain

100156 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal59890

LocalitéDEULEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

Adresse1220 CHEM DE LA PETITE HOLLANDE DEULEMONT 59890

ParcellesZH 16 · ZH 15 · ZH 14

Superficie terrain100156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1779 m²

Surface locaux créée489 m²

Surface locaux démolie444 m²

Surface agricole avant1779 m²

Surface agricole créée489 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.