Permis de construire n° PC 05917316D0009 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917316D0009

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEPT CONSTANTINE ET PAR ABREVIATION SCI DU SEPT CONSTANTINE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES JARDINS DE DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 371 · A 289

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEPT CONSTANTINE ET PAR ABREVIATION SCI DU SEPT CONSTANTINE

SIREN812137784

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DE DEULEMONT 59890

ParcellesA 371 · A 289

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.