Permis de construire n° PC 05917316D0007 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917316D0007

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_6 LOTISSEMENT ""LES JARDINS DES IRIS"" DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 293 · AA 373

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal8930

LocalitéMENIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

AdresseLOT N_6 LOTISSEMENT ""LES JARDINS DES IRIS"" DEULEMONT 59890

ParcellesAA 293 · AA 373

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.