Permis de construire n° PC 05917315B0013 à Deûlémont

Permis de construire

N° PC 05917315B0013

Ville de Deûlémont · 59890

Bénéficiaire

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DES IRIS DEULEMONT 59890

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 317

Superficie du terrain

1249 m²

Logements créés

Surface habitable créée

446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM NOTRE LOGIS

SIRET88638052600030

SIREN886380526

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDeûlémont (59173)

Code postal59890

AdresseLOTISSEMENT DES IRIS DEULEMONT 59890

ParcellesAA 317

Superficie terrain1249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée446 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.