Permis de construire
N° PC 03116118S0016
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 LOT LES HAUTS DE FAYARD LOT 47 LES HAUTS DE FAYARD DEYME 31450
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 561 · C 564 · C 566
Superficie du terrain
1827 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
508 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018
Ouverture du chantier01/03/2020
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
Adresse47 LOT LES HAUTS DE FAYARD LOT 47 LES HAUTS DE FAYARD DEYME 31450
ParcellesC 561 · C 564 · C 566
Superficie terrain1827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée508 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.