Permis de construire n° PC 03116118S0012 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116118S0012

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 11 ZA LES MONGES ZA LES MONGES LOT N_11 DEYME 31450

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 242

Superficie du terrain

3360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Deyme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/09/2018

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

AdresseLOT 11 ZA LES MONGES ZA LES MONGES LOT N_11 DEYME 31450

ParcellesB 242

Superficie terrain3360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.