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Permis de construire
N° PC 03116117S0037
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS CH DE MONTBOIS DEYME 31450
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 816 · D 824 · D 825
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
228 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/10/2017
Ouverture du chantier16/03/2018
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
Adresse5 BIS CH DE MONTBOIS DEYME 31450
ParcellesD 816 · D 824 · D 825
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée228 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.