Permis de construire n° PC 03116115S0003 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116115S0003

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

DEYME'ART

Adresse du terrain

17 CHEMIN DU RIVAL DEYME 31450

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 281

Superficie du terrain

2243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

331 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt18/11/2019

Date d'autorisation12/01/2016

Ouverture du chantier18/11/2019

Achèvement des travaux18/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEYME'ART

SIRET81257686600014

SIREN812576866

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

Adresse17 CHEMIN DU RIVAL DEYME 31450

ParcellesC 281

Superficie terrain2243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant462 m²

Surface habitable créée331 m²

Surface habitable démolie18 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.