Permis de construire
N° PC 03116112S0042
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
SARL C M P
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE MONTBOIS DEYME 31450
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 378 · D 730 · D 733
Superficie du terrain
5329 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
393 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationSARL C M P
SIRET41463127500073
SIREN414631275
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
Adresse7 CHEMIN DE MONTBOIS DEYME 31450
ParcellesD 378 · D 730 · D 733
Superficie terrain5329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée393 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.