Permis de construire n° PC 03116112S0042 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116112S0042

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

SARL C M P

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE MONTBOIS DEYME 31450

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 378 · D 730 · D 733

Superficie du terrain

5329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

393 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationSARL C M P

SIRET41463127500073

SIREN414631275

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

Adresse7 CHEMIN DE MONTBOIS DEYME 31450

ParcellesD 378 · D 730 · D 733

Superficie terrain5329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée393 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.