Permis d'aménager
N° PA 03116115S0002
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
SNC LES HAUTS DE FAYARD
Adresse du terrain
FAYARD DEYME 31450
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 375 · C 96
Superficie du terrain
37427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier17/11/2016

👤Demandeur

DénominationSNC LES HAUTS DE FAYARD
SIRET81939248100019
SIREN819392481
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
AdresseFAYARD DEYME 31450
ParcellesC 375 · C 96
Superficie terrain37427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.