Permis d'aménager
N° PA 03116116S0001
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 D ROUTE DE CORRONSAC DEYME 31450
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 299 · D 464 · D 466
Superficie du terrain
17334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
Adresse85 D ROUTE DE CORRONSAC DEYME 31450
ParcellesD 299 · D 464 · D 466
Superficie terrain17334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.