Déclaration préalable de travaux n° DP 0311612300010 à Deyme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311612300010

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

SPIE CITYNETWORKS

Adresse du terrain

AIRE DE TOULOUSE SUD - A61 DEYME 31450

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationSPIE CITYNETWORKS

SIRET43408539500029

SIREN434085395

Code postal93200

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

AdresseAIRE DE TOULOUSE SUD - A61 DEYME 31450

ParcellesZB 1

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.