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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116117S0001
Ville de Deyme · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEYME
Adresse du terrain
11 ROUTE DE POMPERTUZAT DEYME 31450
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 44
Superficie du terrain
28681 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEYME
SIRET21310161100019
SIREN213101611
Code postal31450
LocalitéDEYME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDeyme (31161)
Code postal31450
Adresse11 ROUTE DE POMPERTUZAT DEYME 31450
ParcellesD 44
Superficie terrain28681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1638 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant1638 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.