Permis de construire n° PC 03116121S0016 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116121S0016

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEYME

Adresse du terrain

9 ROUTE DE POMPERTUZAT ECOLE COMMUNALE ROGER ANDRE DELUC DEYME 31450

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 44

Superficie du terrain

28681 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/06/2022

Ouverture du chantier09/01/2023

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEYME

SIRET21310161100019

SIREN213101611

Code postal31450

LocalitéDEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

Adresse9 ROUTE DE POMPERTUZAT ECOLE COMMUNALE ROGER ANDRE DELUC DEYME 31450

ParcellesD 44

Superficie terrain28681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant527 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.