Permis de construire n° PC 03116121S0009 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116121S0009

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

DEUX ANGES

Adresse du terrain

96 RUE MORHANGE ZA DES MONGES LOT 14 DEYME 31450

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 245

Superficie du terrain

3275 m²

Surface locaux créée

881 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEUX ANGES

SIREN911252278

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

Adresse96 RUE MORHANGE ZA DES MONGES LOT 14 DEYME 31450

ParcellesB 245

Superficie terrain3275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée881 m²

Surface commerce créée881 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.