Permis de construire n° PC 03116115S0002 à Deyme

Permis de construire

N° PC 03116115S0002

Ville de Deyme · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 ZA LES MONGES DEYME 31450

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 232

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDeyme (31161)

Code postal31450

Adresse27 ZA LES MONGES DEYME 31450

ParcellesB 232

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.