Déclaration préalable de travaux n° DP 07117317E0004 à Devrouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117317E0004

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

GAEC DU BOURG

Adresse du terrain

6 RTE DES VIONS LE BOURG DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOURG

SIRET31509366600016

SIREN315093666

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

Adresse6 RTE DES VIONS LE BOURG DEVROUZE 71330

ParcellesZM 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant864 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.