Permis de construire n° PC 07117326E0002 à Devrouze

Permis de construire

N° PC 07117326E0002

Ville de Devrouze · 71330

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP DE LUX

Adresse du terrain

23 DU CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

Date d'autorisation

30/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35 · ZD 36 · ZD 104

Superficie du terrain

41137 m²

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DE LUX

SIRET39203932700011

SIREN392039327

Code postal71330

LocalitéDEVROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDevrouze (71173)

Code postal71330

Adresse23 DU CHAMP DE LUX DEVROUZE 71330

ParcellesZD 35 · ZD 36 · ZD 104

Superficie terrain41137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1859 m²

Surface locaux créée464 m²

Surface locaux démolie284 m²

Surface agricole avant1859 m²

Surface agricole créée464 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.