Permis de construire
N° PC 07117320E0002
Ville de Devrouze · 71330
Bénéficiaire
EARL DU GRAND DEVROUZE
Adresse du terrain
LE GRAND DEVROUZE DEVROUZE 71330
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 36 · ZL 35
Superficie du terrain
10022 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/08/2020
Ouverture du chantier09/04/2021
Achèvement des travaux28/10/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND DEVROUZE
SIRET84032140000011
SIREN840321400
Code postal71330
LocalitéDEVROUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDevrouze (71173)
Code postal71330
AdresseLE GRAND DEVROUZE DEVROUZE 71330
ParcellesZL 36 · ZL 35
Superficie terrain10022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant639 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant639 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.