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Permis de construire
N° PC 07117319E0001
Ville de Devrouze · 71330
Bénéficiaire
GAEC DU BOURG
Adresse du terrain
RTE DES VIONS DEVROUZE 71330
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 11A
Superficie du terrain
65260 m²
Surface locaux créée
750 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/09/2019
Ouverture du chantier30/06/2020
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOURG
SIRET31509366600016
SIREN315093666
Code postal71330
LocalitéDEVROUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDevrouze (71173)
Code postal71330
AdresseRTE DES VIONS DEVROUZE 71330
ParcellesZM 11A
Superficie terrain65260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²
Surface agricole créée750 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.